Quoi de neuf pour la version Internet T1 21.08?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Cette version renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2006 à 2017 inclusivement et est pleinement compatible à la TED TP-1. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 21.08 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

DT Max T1

1. Service Préremplir ma déclaration de l'ARC maintenant disponible dans DT Max
2. Téléchargement des données fiscales du Québec
3. Transmission électronique des déclarations fédérales
4. Faits saillants
   1. Transmission électronique de la déclaration du Québec pour une année antérieure
   2. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 21.08
      1. État de transmission électronique des autres services (T1135, T1013, débit préautorisé)
      2. Partage des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
      3. Inclusion par défaut d'une copie des formulaires fédéraux à envoyer à Revenu Québec
      4. Saisie des données du feuillet T5008 / Relevé 18 du Québec dans une devise étrangère
   3. Paiement du solde dû par voie électronique avec DT Max
   4. Changements au formulaire T183
      1. Options de livraison des avis de cotisation
      2. Autorisation du déclarant par voie électronique à représenter le contribuable
      3. Utilisation du service ReTransmettre pour produire électroniquement une déclaration T1 modifiée
   5. Déductions pour les habitants de régions éloignées
   6. Améliorations
      1. Frais de scolarité admissibles payés en 2017 - Ajout d'avertissements et de diagnostics pour les étudiants de l'Ontario et de la Saskatchewan
      2. Nouvel arrivant au Canada - Calcul des crédits provinciaux transférés de l'époux ou conjoint de fait
      3. Calcul du crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (formulaire T1232)
      4. Calcul du crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement (formulaire T1129)
   7. Québec : Nouveau supplément pour l'achat de fournitures scolaires
   8. Québec : Déduction additionnelle de 35 % pour les biens des catégories 50 et 53
5. Taux de change
6. Nouveaux formulaires
7. Formulaires révisés
8. Changements reliés à la lettre au client
   1. Nouvelles variables
9. Nouveaux diagnostics
   1. Notes et diagnostics
   2. Rapport de prévention d'erreurs
10. Nouveaux mots-clés
11. Mots-clés révisés
12. Nouvelles options
13. Options révisées

DT Max T1

1. Service Préremplir ma déclaration de l'ARC maintenant disponible dans DT Max

   La version 21.08 de DT Max vous offre le service Préremplir ma déclaration de l'ARC. Quelques nouveautés sont à noter pour cette année : le solde de remboursement du Régime d'accession à la propriété et le solde de remboursement du Régime d'encouragement à l'éducation permanente.

   Pour plus de renseignements relativement à cette fonctionnalité, veuillez consulter les documents Service de Préremplir ma déclaration de l'ARC et Procédure pour télécharger les données fiscales de l'ARC, disponibles dans notre base de référence.

2. Téléchargement des données fiscales du Québec

   Le service de téléchargement des données fiscales du Québec sera offert à compter du 2 mars 2018. Pour plus de renseignements relativement à cette fonctionnalité, veuillez consulter les documents Téléchargement des données fiscales du Québec et Procédure pour télécharger les données fiscales de Revenu Québec disponibles dans notre base de référence.

3. Transmission électronique des déclarations fédérales

   Bien que nous ayons reçu l'approbation fédérale en ce qui concerne les soumissions électroniques du formulaire T1013, nous continuons à travailler avec l'Agence du revenu du Canada afin d'obtenir l'approbation aux fins de la TED pour la déclaration T1 elle-même. Une version ayant obtenu l'homologation intégrale aux fins de la TED fédérale sera disponible avant la date d'ouverture le 26 février.

4. Faits saillants

   1. Transmission électronique de la déclaration du Québec pour une année antérieure

      À compter de l'année d'imposition 2017, DT Max prendra en charge la transmission électronique des déclarations du Québec pour les années d'imposition 2016 et de 2017.

      Selon les informations de Revenu Québec, vous pouvez transmettre par voie électronique les déclarations de revenus originales de l'année d'imposition 2016 jusqu'en 2020, sauf lors des fermetures planifiées (comme celle prévue du 19 janvier au 26 février 2018).

   2. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 21.08

      1. État de transmission électronique des autres services (T1135, T1013, débit préautorisé)

         Une colonne État de traitement - Autre a été ajoutée dans la liste des clients. Cette colonne vous permet de visualiser les états de transmission électronique du T1135, T1013 et du débit préautorisé. Pour afficher cette colonne dans votre liste des clients, procédez comme suit : menu Préférences > Paramètres de la liste des clients > cocher la case État de traitement - Autre (troisième case de la deuxième colonne).

         Notez que l'état de traitement apparaissant dans cette nouvelle colonne sera pris en compte lors de l'application du filtre File d'attente de TED.

         En ce qui concerne l'état de traitement de l'avis de cotisation express (ADC express) de l'ARC, n'oubliez pas que cette information est affichée dans la colonne État de traitement, soit la même colonne utilisée pour indiquer l'état de traitement de la déclaration fédérale.

      2. Partage des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

         Dorénavant, lorsque vous utilisez l'option « Conjoint part - générer état financier avec mêmes données » dans le mot-clé Conjoint-%Part.b du groupe Affaires , le programme générera l'état des résultats des activités d'une entreprise dans le dossier du conjoint avec les mêmes données, tout en calculant au prorata le montant réclamé à titre de frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise à la ligne 9945 dans la partie 5 des formulaires T2125, T2042 et T2121, ainsi qu'à la ligne 527 du formulaire TP-80 du Québec, selon la quote-part indiquée pour chacun dans les nouveaux mots-clés Domic-QuotePart et Conj-Dom-QuotePart .

      3. Inclusion par défaut d'une copie des formulaires fédéraux à envoyer à Revenu Québec

         Lorsqu'un résident du Québec exerce un choix au fédéral de demander la déduction pour gains en capital sur biens admissibles (TP-726.7), de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens (TP-1033.2) ou de désigner un bien comme résidence principale (TP-274), il doit envoyer à Revenu Québec une copie des documents transmis à l'ARC pour prouver la désignation ou l'exercice du choix. Autrement, il peut être assujetti à des pénalités.

         Dorénavant, lors de l'impression pour production de la déclaration de revenus du Québec, une copie des formulaires fédéraux équivalents, soit T657, T1244, T1255, T2091, T2017 et/ou T2061A, s'il y a lieu, sera également générée et incluse avec les documents à produire pour le Québec.

         Néanmoins, prenez note que d'autres formulaires fédéraux devant être envoyés à Revenu Québec peuvent ne pas s'imprimer automatiquement. N'oubliez pas de consulter la section Directives d'assemblage pour en prendre connaissance.

      4. Saisie des données du feuillet T5008 / Relevé 18 du Québec dans une devise étrangère

         À compter de 2017, les renseignements des cases 11 (Type de bénéficiaire), 13 (Devises étrangères), et 15 (Code de genre de titres) du feuillet T5008 seront disponibles pour téléchargement via le service Préremplir ma déclaration de l'ARC. Par conséquent, des mots-clés correspondants à ces cases ont été ajoutés.

         De plus, compte tenu de la case 13 indiquant une devise étrangère, vous pouvez désormais inscrire le prix de base rajusté, le produit de disposition ainsi que les dépenses reliées à la transaction dans une devise étrangère. Des mots-clés secondaires additionnels seront générés pour le mot-clé TYPE-REVENU vous permettant d'inscrire le taux de change applicable à chacun de ces montants. Les montants seront alors convertis au taux indiqué au moment du calcul de la déclaration de revenus. Veuillez consulter la section Nouveaux mots-clés pour plus de détails concernant ces mots-clés ajoutés.

   3. Paiement du solde dû par voie électronique avec DT Max

      Prenez note que les pièces de versement (Formulaire T7DR) sont désormais offertes seulement en format personnalisé et préimprimé par l'ARC. Si vos clients souhaitent faire un paiement en personne dans une institution financière au Canada, ils devraient donc commander une pièce de versement par téléphone ou en ligne en utilisant le service Mon dossier de l'ARC. N'oubliez pas que des photocopies de ces pièces de versement ainsi que le formulaire maison (T7DR(A)) généré par DT Max ne sont pas acceptés lors d'un paiement en personne. Pour plus d'information, veuillez consulter le lien suivant de l'ARC : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/demander-formulaires-paiement-pieces-versement.html.

      Paiement par voie électronique avec DT Max

      En tant que fournisseur de service de TED, vous pouvez créer et soumettre électroniquement un accord de débit préautorisé (DPA) au nom de vos clients pour faire un versement unique afin de payer un montant dû. Ce service permet à vos clients d'établir le montant du prélèvement qu'ils autorisent l'ARC à effectuer sur leur compte bancaire, à la date qu'ils choisissent. En raison des processus entre l'ARC et l'institution financière, la date de paiement choisie ne peut pas être à l'intérieur des cinq premiers jours ouvrables suivant la date de création de l'accord de débit préautorisé.

      Profitez de la commodité de ce service disponible dans DT Max depuis 2016 pour aider vos clients à effectuer le paiement de leur solde à temps.

      Pour ce faire, vous devez remplir la partie G du formulaire T183 en sélectionnant l'option « Débit préautorisé » dans le mot-clé Fed-Mode-Paiement du groupe Somme-Jointe . Assurez-vous que votre client signe cette partie du formulaire.

      Pour transmettre le paiement par voie électronique, allez dans le menu TED et sélectionnez Débit préautorisé - ARC.

      Veuillez noter que si le paiement est accepté, DT Max affichera le résultat dans le groupe de mots-clés Suivi-TDPA . S'il est rejeté, le code d'erreur sera saisi dans le mot-clé TED-DPA-Erreur .

   4. Changements au formulaire T183

      1. Options de livraison des avis de cotisation

         À compter de 2017, le contribuable doit choisir la ou les méthodes désirées pour recevoir son avis de cotisation (ADC), en cochant au moins une case dans la partie F du formulaire T183.

         Courrier en ligne

         Pour cocher la première case indiquant que le contribuable est déjà inscrit en courrier en ligne, veuillez utiliser le nouveau mot-clé MonCourrierEnligne ajouté dans le groupe MonDossier .

         Si le contribuable désire s'inscrire au courrier en ligne, cochez la deuxième case en procédant comme suit : saisissez d'abord son adresse courriel dans le mot-clé Courriel et ensuite sélectionner « Oui » pour le mot-clé Condit-Courriel pour confirmer qu'il accepte les modalités et conditions énoncées à la page 2 de ce formulaire. Il doit entre autres accepter et comprendre que ses avis de cotisation ainsi que toute autre correspondance admissible à la livraison en ligne ne seront plus envoyés par la poste. Pour accéder au courrier en ligne, il doit être inscrit à Mon dossier. Un paragraphe a été ajouté dans le modèle implicite de la lettre au client afin de rappeler ces modalités et conditions à vos clients et de leur indiquer que leurs avis de cotisation ne seront plus envoyés par la poste.

         Notez que DT Max reportera automatiquement à l'année suivante le courriel et sélectionnera l'option « Déjà inscrit au courrier en ligne » dans le mot-clé MonCourrierEnligne .

         Service ADC express

         Si vous êtes le représentant autorisé de votre client et que vous avez un formulaire valide T1013 aux dossiers de l'ARC, vous pouvez télécharger son avis de cotisation ou de nouvelle cotisation immédiatement après l'envoi de sa déclaration par l'entremise du logiciel. Pour ce faire, veuillez cocher la troisième case pour confirmer que votre client autorise l'ARC à rendre accessible électroniquement le résultat de sa cotisation au déclarant par voie électronique, en procédant comme suit : sélectionnez l'option « Avoir les résultats instantanés de cotisation de l'ARC » dans le mot-clé Fed-ADC-Express du groupe TED .

         Notez qu'en activant cette fonctionnalité, l'ARC n'enverra pas une copie papier des avis de cotisation à votre client. Toutefois, il peut consulter la version électronique s'il est inscrit au courrier en ligne. Un diagnostic ainsi que des variables dans la lettre au client ont été ajoutés à cet effet.

         Service ADC express pour les déclarations escomptées

         Vous pouvez activer par défaut cette option pour tous vos clients, ou seulement pour ceux dont la déclaration est escomptée, en sélectionner l'option appropriée dans le menu TED > Montage de TED > Valeurs implicites de TED.

         Pour plus de renseignements concernant l'utilisation du service ADC express, veuillez consulter les pages Service ADC express de l'ARC et Procédure pour télécharger en utilisant le service ADC express de l'ARC de la base de référence.

         Avis de cotisation sur papier

         Si aucune des trois premières cases n'est sélectionnée, DT Max cochera alors par défaut la dernière case pour indiquer que le contribuable aimerait recevoir ses avis de cotisation sur papier.

      2. Autorisation du déclarant par voie électronique à représenter le contribuable

         Compte tenu du retrait de la Partie D - Autoriser un déclarant par voie électronique à vous représenter sur le formulaire T183 de 2017, les informations concernant l'autorisation à représenter le client et la date d'expiration, s'il y a lieu, ne seront plus affichées sur ce formulaire. Toutefois, selon les directives de l'ARC, ces informations continuent à être transmises électroniquement avec la déclaration T1. Vous pouvez donc, comme par le passé, fournir ces informations à l'aide des mots-clés AUTORISATION-TED et Auth-Fin-TED-Fed du groupe TED , ou en configurant les Valeurs implicites de TED dans le Montage de TED du menu TED.

      3. Utilisation du service ReTransmettre pour produire électroniquement une déclaration T1 modifiée

         En 2016, lors de l'utilisation du service ReTransmettre de l'ARC, la dernière case de la partie C du formulaire T183 de 2016 devait être cochée. À compter de 2017, il n'est plus nécessaire de cocher cette case, car c'est en signant la partie D que le contribuable autorise au déclarant par voie électronique de transmettre une déclaration modifiée.

         Procédure à suivre

         Avant de transmettre une déclaration modifiée, n'oubliez d'utiliser le mot-clé Fed-ReTRANSMETTRE du groupe TED et de faire signer un nouveau formulaire T183.

         À compter de 2017, une nouvelle option intitulée « T1 fédéral (ReTransmettre électroniquement) » a été ajoutée au mot-clé T1-RAJUST . Dès que vous sélectionnerez cette option, vous serez automatiquement redirigé vers le mot-clé Fed-ReTRANSMETTRE du groupe TED .

         Rappel : depuis 2016, la procédure à suivre pour transmettre électroniquement une déclaration de revenus fédérale modifiée est générée automatiquement dans les Notes et diagnostics une fois la déclaration fédérale originale transmise et acceptée pour la TED.

   5. Déductions pour les habitants de régions éloignées

      Si le contribuable a travaillé sur un chantier particulier, le montant pour la résidence calculé sur les formulaires T2222 du fédéral et TP-350.1 du Québec doit être réduit du montant des avantages non imposables reçus à titre de frais de pension ou de logement sur un chantier particulier (indiqué à la case 31 du feuillet T4 ou à la case 124 du feuillet T4A).

      Utilisation du mot-clé LOGENONIMP

      Vous pouvez inscrire le montant de la réduction dont vous devez tenir compte dans le calcul du montant pour résidence, à l'aide du mot-clé LogeNonImp du groupe RegionsEloignees . Prenez note que si vous n'utilisez pas ce mot-clé et qu'un montant figure à la case 31 du feuillet T4 ou à la case 124 du feuillet T4A, le logiciel reportera automatiquement, à compter de 2017, la somme de ces montants aux lignes 4 et/ou 9 du formulaire T2222 du fédéral et aux lignes 4 et/ou 10 du formulaire TP-350.1 du Québec et l'utilisera pour réduire le montant pour résidence.

      Toutefois, cette réduction ne s'applique pas si le chantier particulier est situé à 30 kilomètres ou plus du plus proche centre de population d'au moins 40 000 personnes. Des messages seront générés dans les Notes et diagnostics pour vous rappeler de vérifier si votre client se trouve dans cette situation d'exception, et si tel est le cas, d'utiliser le mot-clé LogeNonImp pour saisir le montant approprié. Veuillez consulter la section pour prendre connaissance de ces messages pour le fédéral et Québec.

      Reconnaissance des Îles-de-la-Madeleine comme zones nordiques - Québec

      À compter de 2017, les Îles-de-la-Madeleine, considérées des zones intermédiaires au fédéral, sont reconnues comme étant des zones nordiques aux fins de l'impôt du Québec.

      Pour tenir compte de cette situation particulière, une nouvelle option « Zone B - Zones intermédiaires (féd.)/Zones nordiques (Qué.) » a été ajoutée au mot-clé Residence.nr du groupe RegionsEloignees . Cette option apparaît seulement pour les résidents du Québec.

   6. Améliorations

      1. Frais de scolarité admissibles payés en 2017 - Ajout d'avertissements et de diagnostics pour les étudiants de l'Ontario et de la Saskatchewan

         En 2017, les étudiants de l'Ontario ne pourront demander que les frais de scolarité admissibles pour des études qui ont eu lieu avant le 5 septembre 2017, tandis que ceux de la Saskatchewan ne pourront demander que les frais payés pour la période du 1^er janvier 2017 au 30 juin 2017.

         Puisque le montant des frais de scolarité admissibles au fédéral peut être différent du montant provincial pour les étudiants de l'Ontario et de la Saskatchewan, assurez-vous d'inscrire le montant de la juridiction en utilisant Alt+J pour le mot-clé FRAIS-SCOLARITE du groupe Scol-Etudes . Si aucun montant de la juridiction n'est inscrit pour les étudiants de ces provinces, un message d'avertissement sera généré dans la saisie de données ainsi que dans le Rapport de prévention d'erreurs à titre de rappel. Veuillez consulter la section Nouveaux diagnostics pour prendre connaissance de ces messages.

      2. Nouvel arrivant au Canada - Calcul des crédits provinciaux transférés de l'époux ou conjoint de fait

         Lorsqu'un contribuable est un nouvel arrivant au Canada et déclare une date d'entrée d'immigration, le logiciel doit faire le calcul au prorata des crédits non remboursables provinciaux/territoriaux applicables lorsque les montants fédéraux équivalents ont également été calculés au prorata (c'est-à-dire lorsque la ligne A de l'état des revenus de toutes provenances est de moins de 90 %).

         Si ce contribuable a un conjoint et que des montants provinciaux sont transférés du conjoint, ceux-ci doivent également être calculés au prorata aux lignes suivantes de l'annexe 2 provinciale du contribuable :

         • Ligne 5900 - Montant pour jeunes enfants (Nunavut),

         • Ligne 5901 - Montant pour enfants à charge mineurs (Saskatchewan),

         • Ligne 5902 - Montant en raison de l'âge,

         • Ligne 5903 - Montant supplémentaire en raison de l'âge (Saskatchewan), et

         • Ligne 5904 - Montant pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience (Yukon).

         Suite aux nouvelles directives de l'ARC, ce calcul au prorata dans l'annexe 2 provinciale du contribuable n'est pas requis lorsque l'époux ou conjoint de fait est aussi un nouvel arrivant au Canada et que les montants ci-dessus ont déjà été calculés au prorata sur son formulaire 428 aux lignes 5823, 5821, 5808, 5822 et 5825 respectivement. Dans cette situation, ces montants transférables au contribuable aux lignes 5900, 5901, 5902, 5903 et 5904 de l'annexe 2 provinciale/territoriale du contribuable doivent correspondre aux montants établis dans la déclaration de l'époux ou conjoint de fait.

      3. Calcul du crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (Formulaire T1232)

         Il est maintenant possible de générer le formulaire T1232 dans DT Max pour réclamer le crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement. Les mots-clés suivants sont utilisés dans le calcul de ce crédit : CrImp-RD du groupe CreditProv , R&D.t pour le feuillet T5013, et Autres-Credits.t correspondant à la case 45 du feuillet T3.

      4. Calcul du crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement (Formulaire T1129)

         Il est maintenant possible de générer le formulaire T1129 dans DT Max pour réclamer le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement. Les mots-clés suivants sont utilisés dans le calcul de ce crédit : RD-DepAdmissibles du groupe CreditProv , RS&DE.t pour le feuillet T5013 et Autres-Credits.t correspondant à la case 45 du feuillet T3.

   7. Québec : Nouveau supplément pour l'achat de fournitures scolaires

      En novembre 2017, le gouvernement du Québec a annoncé l'introduction du nouveau supplément pour l'achat de fournitures scolaires de 100 $ par enfant à charge âgé de 4 à 16 ans. Ce montant sera ajouté au paiement de soutien aux enfants pour le versement de juillet de chaque année, et ce, à compter de juillet 2018.

      Le formulaire maison Estimation des versements de soutien aux enfants (Québec) pour la période de juillet 2018 à juin 2019 a été modifié pour tenir compte de ce nouveau supplément.

   8. Québec : Déduction additionnelle de 35 % pour les biens des catégories 50 et 53

      Si, après le 28 mars 2017, le contribuable a acquis un bien neuf de la catégorie 50 ou 53, il pourrait bénéficier d'une déduction additionnelle de 35 % du montant de l'amortissement déduit pour l'année s'il remplit les conditions.

      Pour demander la déduction additionnelle, utilisez le nouveau mot-clé QueDeductionAdd ajouté dans le groupe Classe-DPA des catégories 50 et/ou 53 pour saisir le montant de la déduction additionnelle. Ce montant sera inclus avec les autres dépenses réclamées à la ligne 246 du formulaire TP-80, Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession.

      Lorsque vous indiquez dans le mot-clé Addition-Cap.e l'acquisition d'un nouveau bien appartenant aux catégories 50 et/ou 53, un diagnostic sera généré dans le Rapport de prévention d'erreurs pour vous rappeler d'utiliser le mot-clé QueDeductionAdd , s'il y a lieu, pour réclamer la déduction additionnelle. Veuillez consulter la section Nouveaux diagnostics pour en prendre connaissance.

5. Taux de change

   Veuillez noter que le taux de change implicite pour la conversion de montants en dollars américains en devises canadiennes vient a été mis à jour dans DT Max selon les plus récents renseignements disponibles sur le site Web de la Banque du Canada.

   Les libellés des options du menu déroulant pour le mot-clé Conversion.t ont également été mis à jour pour indiquer les taux de change moyens annuels de 2017 pour chaque pays, selon les informations publiées par la Banque du Canada.

   Changement dans les options du mot-clé CONVERSION.T

   Notez qu'à compter de 2017, la Banque du Canada publie les taux de change moyens seulement pour une vingtaine de pays. Par conséquent, pour les pays dont le taux de change n'est pas publié par la Banque du Canada, vous remarquerez qu'aucun taux ne sera inscrit après le nom du pays dans le menu déroulant du mot-clé Conversion.t .

6. Nouveaux formulaires

   Provincial

   • T1129 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement (particuliers)

   • T1232 - Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers)

7. Formulaires révisés

   Fédéral

   • T776 - État des loyers de biens immeubles

     Ajout des champs suivants dans la Partie 1 - Identification : Nom de l'entreprise, Numéro d'entreprise et Adresse d'entreprise. Les mots-clés NOM-ENTREPRISE.B , ADRESSE-ENTREP.B et NO-ENTREPRISE.B ont été ajoutés dans le groupe de mots-clés Affaires relativement au revenu de location.

   • T657 - Calcul de la déduction pour gains en capital pour 2017

     La partie concernant le calcul de la déduction maximale pour gains en capital de 250 000 $ pour les dispositions de BAA, d'AAPE et de BPA d'avant le 19 mars 2007 a été retirée, en raison de l'expiration du délai pour inclure des provisions relatives à ces gains dans le revenu.

     La partie concernant le calcul de la déduction maximale pour gains en capital de 375 000 $ a été modifiée pour exclure les dispositions d'AAPE, de BAA et BPA effectuées entre le 19 mars 2007 et le 31 décembre 2007, en raison de l'expiration du délai pour inclure des provisions relatives à ces gains dans le revenu.

   • T2036 - Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger

   • T2203 - Impôts provinciaux et territoriaux pour 2017 - Administrations multiples

   Formulaires maison

   • Estimation des versements de soutien aux enfants (Québec) pour la période de juillet 2018 à juin 2019

     Ajout du nouveau supplément de 100 $ par enfant d'âge scolaire pour l'achat de fournitures scolaires.

8. Changements reliés à la lettre au client

   1. Nouvelles variables

      Fédéral

      • %327 T183 - S'inscrire au courrier en ligne [1=Oui, 0=Non]

        Vous avez accepté les conditions suivantes : en fournissant une adresse courriel sur votre déclaration de revenus fédérale, vous vous inscrivez au courrier en ligne et vous autorisez l'ARC à vous envoyer des notifications par courriel lorsque vous avez du courrier à consulter dans Mon dossier.

        Lorsque vous vous inscrivez au courrier en ligne, tout avis et toute correspondance future admissible à l'envoi en ligne ne seront plus envoyés par la poste. À la place, vous recevrez un courriel qui vous avisera que vous avez du courrier à consulter dans le service en ligne sécurisé Mon dossier.

        Une fois que l'ARC aura traité votre déclaration, il vous enverra un courriel de confirmation d'inscription à l'adresse courriel que vous nous avez fournie, confirmant votre inscription au service de courrier en ligne. Pour consulter votre correspondance, vous devez être inscrit au service Mon dossier de l'ARC. Pour vous inscrire, allez à canada.ca/mon-dossier-arc.

      • %328 T183 - Déclarant recevra les ADC électroniquement [1=Oui, 0=Non]

        Vous avez accepté que votre déclarant par voie électronique reçoive vos avis de cotisation et de nouvelle cotisation par l'entremise de son logiciel.

        L'ARC ne vous enverra pas de copie papier de vos avis de cotisation et de nouvelle cotisation.

        Cette option électronique est valide pour les cotisations et les nouvelles cotisations de l'année d'imposition courante seulement et n'aura aucune incidence sur les autres types de correspondance, l'ACE, les crédits de TPS/TVH et les paiements provinciaux connexes, les paiements anticipés de la PFRT ou tout autre paiement en trop réputé de l'impôt.

      • %329 Déjà inscrit au courrier en ligne [1=Oui, 0=Non]

      Yukon

      • %326 T1232 - Cr. d'impôt du YT pour la recherche et le développement [$]

9. Nouveaux diagnostics

   1. Notes et diagnostics

      Fédéral

      • T183 Partie F - Livraison électronique de l'avis de cotisation (service ADC express)

        Vous avez sélectionné l'option permettant au déclarant par voie électronique de recevoir les avis de cotisations et de nouvelle cotisation du particulier par l'entremise du logiciel. En sélectionnant cette option, l'ARC n'enverra pas de copie papier des avis de cotisation et de nouvelle cotisation au particulier.

        C'est la responsabilité du déclarant par voie électronique de fournir une copie de l'avis de cotisation au particulier. Pour que le particulier puisse également recevoir ses avis de cotisation par voie électronique, assurez-vous qu'il s'inscrive au courrier en ligne ou qu'il soit déjà inscrit.

      • T183 Partie F - Livraison électronique de l'avis de cotisation (service ADC express)

        Vous avez sélectionné l'option permettant au déclarant par voie électronique de recevoir les avis de cotisations et de nouvelle cotisation du particulier par l'entremise du logiciel.

        Le déclarant par voie électronique doit avoir un formulaire valide T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, figurant aux dossiers de l'ARC afin de recevoir les avis de cotisation et de nouvelle cotisation.

      • T183 Partie F - Courrier en ligne

        Vous avez indiqué que le particulier voudrait s'inscrire au courrier en ligne et aimerait pouvoir consulter ses avis de cotisation en ligne en tout temps. Toutefois, l'adresse courriel du particulier est manquante ou invalide. Veuillez saisir l'adresse courriel du particulier à l'aide du mot-clé Courriel .

      • T2222 - Déductions pour les habitants de régions éloignées

        Vous avez saisi un montant pour des avantages non imposables pour les frais de pension ou de logement sur un chantier particulier (indiqué à la case 31 de votre feuillet T4 ou à la case 124 de votre feuillet T4A).

        Le montant des avantages non imposables a été utilisé à la ligne 4 ou 9 par DT Max pour réduire le montant pour résidence.

        Vérifiez l'exactitude de ce traitement.

        Si le chantier particulier est situé à 30 kilomètres ou plus du plus proche centre de population d'au moins 40 000 personnes, le montant pour résidence ne doit pas être réduit.

        Utilisez le mot-clé LogeNonImp pour consigner le montant des avantages non imposables qui doit réduire le montant pour résidence.

      • 210 Choix visant le fractionnement du revenu de pension

        Délai expiré

        Vous préparez une déclaration 2017 plus que trois (3) années civiles après la date limite de production de votre déclaration de 2017. Vous ne pouvez plus faire un choix visant le fractionnement de pension.

      • 372 Choix de cesser de verser des cotisations au RPC

        Délai expiré

        Vous préparez une déclaration 2017 plus que douze (12) mois après le 15 juin 2018, date limite de production de votre déclaration de 2017. Vous ne pouvez plus faire le choix de cesser de verser des cotisations au RPC.

      • 374 Révoquer un choix de cesser de verser des cotisations au RPC

        Délai expiré

        Vous préparez une déclaration 2017 plus que douze (12) mois après le 15 juin 2018, date limite de production de votre déclaration de 2017. Vous ne pouvez plus révoquer le choix de cesser de verser des cotisations au RPC fait dans une année antérieure.

      Québec

      • TP-350.1 - Déductions pour les habitants de régions éloignées

        Vous avez saisi un montant pour des avantages non imposables pour les frais de pension ou de logement sur un chantier particulier (indiqué à la case V-1 du relevé 1).

        Le montant des avantages non imposables a été utilisé à la ligne 4 ou 10 par DT Max pour réduire le montant pour résidence.

        Vérifiez l'exactitude de ce traitement.

        Si le chantier particulier est situé à 30 kilomètres ou plus du plus proche centre de population d'au moins 40 000 personnes, le montant pour résidence ne doit pas être réduit. Utilisez le mot-clé LogeNonImp pour consigner le montant des avantages non imposables qui doit réduire le montant pour résidence.

      • 462 [Code 33] Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles

        Les dépenses suivantes ont été exclues des dépenses pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles parce qu'elles n'ont pas été engagées au cours de la période admissible.

        L'entente doit avoir été conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1^er avril 2022 et les dépenses doivent avoir été payées dans l'année d'imposition.

      • 462 [Code 34] Crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire

        Les dépenses suivantes ont été exclues des dépenses pour remise en état d'une résidence secondaire parce qu'elles n'ont pas été engagées au cours de la période admissible.

        Les dépenses doivent avoir été payées dans l'année d'imposition et après les inondations importantes ayant frappé plusieurs municipalités du Québec du 5 avril au 16 mai 2017. La date de l'entente avec l'entrepreneur doit être dans l'année d'imposition et après les inondations importantes ayant frappé plusieurs municipalités du Québec du 5 avril au 16 mai 2017.

   2. Rapport de prévention d'erreurs

      Fédéral

      • Autres dépenses d'emploi (Frais de véhicule à moteur)

        Nom de l'employeur : _________________

        Allocation sous forme d'indemnité kilométrique : _____________________

        Selon la déclaration des conditions de travail (T2200), l'employé a reçu une allocation sous forme d'indemnité kilométrique.

        Si vous avez reçu une allocation non imposable pour vos frais de véhicule à moteur et vous pouvez démontrer que les frais de véhicule à moteur liés à votre emploi dépassent l'allocation et vous avez inclus volontairement le montant de l'allocation dans votre revenu, vous pouvez déduire vos frais de véhicule à moteur.

        Par contre, si vous n'avez pas inclus l'allocation dans les revenus, vous devez consigner le montant reçu d'allocation non imposable dans le mot-clé Allocation.aut du groupe Depense-Auto.e .

      • Autres dépenses d'emploi (Frais de bureau à domicile)

        Nom de l'employeur : ______________

        Selon les conditions générales d'emploi (T2200), le pourcentage approximatif de la journée de travail pour lequel cet employé travaillait de son bureau à domicile est de 50 % ou moins.

        Veuillez vérifier que les conditions sont remplies.

        Vous pouvez déduire des dépenses que vous avez payées en 2017 pour l'utilisation, aux fins de votre emploi, d'un bureau à votre domicile si, selon votre contrat d'emploi, vous étiez tenu d'en payer les frais. Il doit s'agir de frais liés directement à votre travail qui ne vous ont pas été et qui ne vous seront pas remboursés par votre employeur. De plus, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

        • Ce bureau est votre principal lieu de travail (plus de 50 % du temps).

        • Vous utilisez ce bureau uniquement pour gagner votre revenu d'emploi. Vous devez également l'utiliser de façon régulière et continue pour rencontrer des clients ou d'autres personnes pour votre travail.

      • Catégorie 14.1 - Solde négatif

        Vous avez une disposition dans la catégorie 14.1 avec un solde négatif pour l'entreprise suivante : ________

        Le solde négatif doit réduire le solde des autres biens de la catégorie 14.1. Une fois l'autre solde réduit, la différence doit être considérée comme un gain en capital.

        Veuillez réviser votre saisie de données.

        Utilisez le mot-clé GainCap-SB.dpa du groupe Classe-DPA pour substituer le calcul du gain en capital et utilisez le mot-clé Rajust-FNACC du groupe Classe-DPA pour rajuster le montant de la FNACC.

      • Déduction additionnelle de 35 % pour les catégories 50 et 53

        Vous avez une addition dans les catégories 50 et/ou 53 pour l'entreprise suivante : _________________

        Si, après le 28 mars 2017, vous avez acquis un bien neuf de la catégorie 50 ou 53, vous pourriez bénéficier d'une déduction additionnelle de 35 % du montant de l'amortissement déduit pour l'année si les conditions suivantes sont remplies :

        • il est acquis après le 28 mars 2017 mais avant le 1^er avril 2019;

        • il est mis en service dans un délai raisonnable suivant son acquisition;

        • c'est un bien neuf;

        • il est utilisé par le particulier principalement au Québec et principalement dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise au cours d'une période de 730 jours consécutifs suivant le jour du début de son utilisation.

        Cette déduction additionnelle peut être demandée pour l'année d'imposition qui comprend la mise en service du bien et celle qui la suit. Pour demander la déduction additionnelle, utilisez le mot-clé QueDeductionAdd du groupe Classe-DPA des catégories 50 et/ou 53 et consignez le montant de la déduction additionnelle.

      Provincial

      • S11 Frais de scolarité de l'Ontario

        Vous avez saisi un montant de frais de scolarité admissibles payés pour 2017.

        Les crédits d'impôt pour frais de scolarité et montant relatif aux études de l'Ontario ont été éliminés. Les étudiants de l'Ontario pourront demander le montant pour les frais de scolarité admissibles pour les études qui ont eu lieu avant le 5 septembre 2017.

        Utilisez [Alt+J] pour saisir les frais de scolarité admissibles de l'Ontario payés pour les périodes d'études avant le 5 septembre 2017.

      • S11 Frais de scolarité de la Saskatchewan

        Vous avez saisi un montant de frais de scolarité admissibles payés pour 2017.

        Les crédits d'impôt pour frais de scolarité et montant relatif aux études de la Saskatchewan ont été éliminés. Les étudiants de la Saskatchewan pourront demander le montant pour les frais de scolarité admissibles pour les études qui ont eu lieu pour la période du 1^er janvier 2017 au 30 juin 2017.

        Utilisez [Alt+J] pour saisir les frais de scolarité admissibles de la Saskatchewan payés pour la période du 1^er janvier 2017 au 30 juin 2017.

      Québec

      • 207 Autres dépenses d'emploi (Frais de véhicule à moteur)

        Nom de l'employeur : _________________

        Allocation sous forme d'indemnité kilométrique : _____________________

        Selon les conditions générales d'emploi (TP-64.3), l'employé a reçu une allocation sous forme d'indemnité kilométrique.

        Si vous avez reçu une allocation non imposable pour vos frais de véhicule à moteur et vous pouvez démontrer que les frais de véhicule à moteur liés à votre emploi dépassent l'allocation et vous avez inclus volontairement le montant de l'allocation dans votre revenu, vous pouvez déduire vos frais de véhicule à moteur.

        Par contre, si vous n'avez pas inclus l'allocation dans les revenus, vous devez consigner le montant reçu d'allocation non imposable dans le mot-clé Allocation.aut du groupe Depense-Auto.e .

      • 207 Dépenses d'emploi (Frais de bureau à domicile)

        Nom de l'employeur : ________________

        Selon les conditions générales d'emploi (TP-64.3), l'employé n'accomplissait pas principalement ses fonctions (à plus de 50 %) dans le bureau à son domicile. Il ne l'utilisait pas uniquement pour tirer un revenu d'emploi et pour rencontrer des clients ou d'autres personnes de façon régulière et continue dans le cours normal de l'exercice de ses fonctions.

        Veuillez vérifier que les conditions sont remplies.

        Vous pouvez déduire des dépenses que vous avez payées en 2017 pour l'utilisation, aux fins de votre emploi, d'un bureau à votre domicile si, selon votre contrat d'emploi, vous étiez tenu d'en payer les frais. Il doit s'agir de frais liés directement à votre travail qui ne vous ont pas été et qui ne vous seront pas remboursés par votre employeur. De plus, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

        • Ce bureau est votre principal lieu de travail (plus de 50 % du temps).

        • Vous utilisez ce bureau uniquement pour gagner votre revenu d'emploi. Vous devez également l'utiliser de façon régulière et continue pour rencontrer des clients ou d'autres personnes pour votre travail.

10. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe de mots-clés Volontaire relativement au montant pour les pompiers volontaires pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador :

       1. POMPIERVOLONTAIRE : Le particulier est admissible au montant pour les pompiers volontaires [NL L.5830].

          Par défaut, si le particulier est admissible, le montant pour les pompiers volontaires est réclamé à la fois à la ligne 362 de l'annexe 1 fédérale et la ligne 5830 du formulaire NL428. Toutefois, si le particulier n'est pas admissible au montant provincial, utilisez ce mot-clé pour réclamer le montant au fédéral.

    2. Aux fins du calcul de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), le mot-clé suivant a été ajouté :

       1. DiplomateFamille : Le particulier était-il un agent ou un fonctionnaire d'un pays étranger, par exemple un diplomate, ou un membre de sa famille?

          Un particulier qui était exempté de payer l'impôt sur le revenu au Canada pour la période où il était un agent, un fonctionnaire d'un autre pays, comme un diplomate, un membre de sa famille ou un de ses employés à un moment de l'année, n'est pas admissible à la PFRT.

    3. Dans le groupe de mots-clés Affaires relativement au revenu d'entreprise :

       1. Domic-QuotePart : Indiquez la quote-part du montant lié à l'utilisation du domicile (Féd. L.9945) (TP-80 L.527).

       2. Conj-Dom-QuotePart : Indiquez la quote-part du montant lié à l'utilisation du domicile par le conjoint (Féd. L.9945) (TP-80 L.527).

    4. Dans le groupe de mots-clés Affaires relativement ay revenu de location (T776) :

       1. NOM-ENTREPRISE.B : Nom de l'entreprise pour le revenu de location

       2. ADRESSE-ENTREP.B : Adresse de l'entreprise pour le revenu de location

       3. NO-ENTREPRISE.B : Numéro de l'entreprise pour le revenu de location

       4. Rue.b : Adresse de l'entreprise

       5. Ville.b : Ville de l'entreprise

       6. Province.b : Province de l'entreprise

       7. Code-Postal.bu : Code postal de l'entreprise [A1B 2C3]

    5. Dans le groupe de mots-clés CreditProv relativement au crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement :

       1. CrImp-RD : Dépenses admissibles pour la R&D engagées au cours de l'année d'imposition (T1232) (YT479 L.6389)

    6. Dans le groupe de mots-clés CreditProv relativement au crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement :

       1. RD-DepAdmissibles : Total des dépenses admissibles pour la R&D engagées au cours de l'année d'imposition (T1129)

    7. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au feuillet T5013 :

       1. R&D.t :T5013 part de l'associé des dépenses de RS&DE pour CII (T1232)

       2. RS&DE.t : T5013 part de l'associé des dépenses de RS&DE pour CII (T1129)

    8. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au feuillet T3 :

       1. Autres-Credits.t : T3 case 45 - Autres crédits - Montant pour remplir le formulaire T1129, ou le formulaire T1232

    9. Dans le groupe de mots-clés MonDossier relativement à l'inscription au courrier en ligne de l'ARC :

       1. MonCourrierEnligne : Livraison des avis de cotisation et de nouvelle cotisation avec le gouvernement.

       2. Mon-Courriel : Adresse courriel du client

    10. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au T5008/Relevé 18 :

        1. TypeBeneficiaire : T5008 Case 11 - Type de bénéficiaire

        2. DevisesEtrangeres : T5008 Case 13 - Devises étrangères

        3. Code-GenreTitres : T5008 Case 15 - Code de genre de titres (Relevé 18 case 15)

    11. Dans le mot-clé TYPE-REVENU relativement aux gains/pertes en capital et aux revenus de placement provenant du feuillet T5008/Relevé 18, les mots-clés secondaires suivants seront générés lorsque la case 13 du T5008 indique une devise étrangère :

        1. Cout-Conversion.t : Taux de change applicable au prix de base rajusté

        2. Produits-Convers : Taux de change applicable au produit de disposition relatif aux dispositions de biens en immobilisation

        3. Frais-Conversion.t : Taux de change applicable aux dépenses relatives aux dispositions de biens en immobilisation

    12. Dans le mot-clé Classe-DPA du groupe de mots-clés Affaires relativement aux biens des catégories 50 et/ou 53 :

        1. QueDeductionAdd : Déduction supplémentaire de 35 % sur le montant déduit (Québec seulement)

11. Mots-clés révisés

    1. Dans le groupe de mots-clés TED :

       1. Le mot-clé FED-ADC-EN-LIGNE a été renommé Fed-ADC-Express .

12. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé Dep-Peche du groupe de mots-clés Affaires relativement à un revenu d'une entreprise de pêche (T2121) :

       Nourriture sur le bateau pour nourrir l'équipage (100 %)

    2. Pour le mot-clé NOM-ENTREPRISE.B du groupe de mots-clés Affaires relativement à un revenu de location (T776) :

       Raison sociale (Nom ou description de l'entreprise saisi)
       Autre (précisez)
       

    3. Pour le mot-clé ADRESSE-ENTREP.B du groupe de mots-clés Affaires relativement à un revenu de location (T776) :

       Adresse du particulier
       Adresse de l'immeuble locatif
       Autre
       

    4. Dans le mot-clé MonCourrierEnligne du groupe MonDossier relativement à l'inscription au courrier en ligne de l'ARC :

       Pas inscrit au courrier en ligne
       Déjà inscrit au courrier en ligne
       

    5. Dans le mot-clé Notes.t du groupe Feuillet relativement au feuillet T4A/Relevé 2 et au Relevé 1 :

       124 - Logement et repas sur les chantiers particuliers

    6. Pour le mot-clé T1-RAJUST relativement à la transmission électronique d'une déclaration fédérale modifiée :

       T1 fédéral (ReTransmettre électroniquement)

    7. Pour le mot-clé Residence.nr du groupe RegionsEloignees relativement aux déductions pour les habitants de régions éloignées, l'option suivante apparaît seulement pour les résidents du Québec :

       Zone B - Zones intermédiaires (féd.)/Zones nordiques (Qué.)

13. Options révisées

    Le crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage a été éliminé. Seules les dépenses admissibles pour les apprentis qui ont commencé un programme d'apprentissage avant le 15 novembre 2017 peuvent être utilisées pour calculer le crédit. Compte tenu de ce changement, l'option suivante pour les mots-clés Depenses-Admis et LimiteAnnuel-Jrs dans le mot-clé APPRENTI-NOM , appartenant au groupe de mots-clés FORMATION-APPREN , a été renommée comme suit :

    Option originale :

    Programme après le 23 avril 2015

    Option révisée :

    Programme après le 23 avril 2015 et avant le 15 nov. 2017